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Diagnostic amiante

DPE BèglesAu regard du risque élevé d'intoxication à l'amiante concernant les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997, la législation actuellement en vigueur prévoit l'obligation de réaliser un diagnostic amiante pour les propriétaires bailleurs ou vendeurs.

Cette mesure s'inscrit en effet dans une démarche de santé publique, et plus précisément dans le projet de désamiantage poursuivi par les autorités sanitaires depuis quelques années dans le but d'éliminer tous risques pour les occupants de logements anciens.

A ce titre, le propriétaire d'un logement dont le niveau d'amiante est supérieur au seuil autorisé peut être amené à mettre en œuvre les actions nécessaires pour assainir l'habitation, à l'image d'un empoussièrement, d'un confinement ou encore d'un retrait des matières amiantées.

On notera par ailleurs que le diagnostic amiante s'applique également aux travaux de démolition ou de rénovation entrepris dans les biens dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997.

On parle dans ce cas de diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou diagnostic amiante avant démolition (DAAD).   

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