On connait depuis ce mercredi les grandes lignes du plan de relance du gouvernement pour le logement.
1. Un bail de 1 a 10 mois. Axe important du plan logement, visant a aider les etudiants et les jeunes actifs, le gouvernement veut construire 60.000 logements pour les premiers et 20.000 destines aux seconds, sur le quinquennat. Il va egalement proposer une « solution de garantie » a tous les etudiants locataires « sans conditions de ressources et pour tous les logements », en etendant la garantie existante, visale, financee par action logement. Un « bail mobilite de 1 a 10 mois », sera par ailleurs cree, a destination des etudiants et des personnes en formation, pour lequel « aucun depot de garantie ne sera demande », a precise le secretaire d'état julien denormandie
2. Abattements fiscaux. Afin de favoriser la construction de logements dans les zones ou les besoins sont forts, de forts abattements fiscaux seront consentis sur les plus-values immobilieres, pour la vente de terrains en zones tendues, pendant trois ans. « cet abattement sera de 100 % pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85 % pour du logement intermediaire, et de 70 % pour du logement libre », a indique julien denormandie.
3. Ptz et avantage « pinel » reconduits. Deux aides publiques, le prêt à taux zéro (ptz) octroyé aux ménages accédant à la propriété et l'avantage fiscal « pinel », consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, seront « prolongées pendant quatre ans », mais distribuées de manière plus ciblée.
4. Pas de nouvelle norme technique pendant cinq ans. Pour « débloquer » la construction, les recours contre les permis de construire - qui empêchent la mise en chantier de quelque 30.000 logements selon les promoteurs - devront être « motivés dès leur dépôt », et les procédures abusives seront « davantage sanctionnées ». Enfin, aucune « nouvelle norme technique » ne verra le jour pendant le quinquennat.
5. Les apl en fonction des revenus actuels. Le calcul du montant des apl que toucheront les locataires sera basé sur les « revenus actuels et non ceux d'il y a deux ans », dès 2019 et grâce à la " déclaration sociale nominative ", un fichier de transmission unique et automatique de données sociales. Le gouvernement en attend une économie d'un milliard d'euros par an.